NOS INTERVENTIONS : 20 février 2014 EURODEPUTES


Madame, Monsieur l'Eurodéputé(e)
Commission Transports et Tourisme
Commission Environnemen
t
Région du Sud-Est
Regione Piemonte
Regione Liguria


Tende, le 20 février 2014.


OBJET :  Dossier-Requête auprès des instances européennes
en faveur de la sauvegarde de la ligne Nice-Tende-Cuneo-Vintimille
  
Madame la Députée européenne, Monsieur le Député européen,


Nous nous permettons de soumettre à votre attention une question qui interpelle l'idée même d'une Europe Unie et qui nécessite une résolution : il s'agit de la sauvegarde d’un monument et d’un service public essentiel sur une voie ferrée construite précisément entre la France et l'Italie, œuvre remarquable pour laquelle est engagée une démarche en vue de son inscription au Patrimoine mondial de l'Humanité de l'UNESCO.

Face aux difficultés actuelles des gouvernements français et italiens à solutionner les problèmes auxquels nous sommes confrontés sur cette ligne, nous vous demandons d'intervenir de manière URGENTE auprès du Parlement européen, ainsi que de la Commission européenne, pour éviter ce monstreux gâchis socio-économique, patrimonial, et écologique, afin :

- de débloquer les 27 millions d'euros nécessaires aux travaux d'urgence sur la section Breil-Tende,
alors que la France et l'Italie se montrent défaillantes depuis un an et demi à résoudre la situation ; les deux États pourraient ensuite retourner ces anticipations financières.

- d'intervenir comme médiateur entre les deux États pour la renégociation de la convention de 1970 qui lie la France et l'Italie sur cette portion de ligne.

Cela permettrait aux collectivités territoriales d’avoir le temps de monter des projets de subventionnement, par exemple par le biais d’un G.E.C.T. sur des fonds F.E.D.E.R. (nous laissons cette expertise à ceux à qui la charge revient de monter un tel dossier), afin de pérenniser la ligne, et d’éviter ainsi l'interruption de la circulation des trains.

  • Enfin, nous demandons à plus long terme, dans le cadre d’un projet cohérent, son électrification qui permettrait d’assurer le fret de marchandises,
    et la mise en place d’une véritable offre de transport entre la Méditerranée et l’Europe du Nord, conformément à l’objectif premier du projet tel qu’il avait été pensé… au XIXe siècle…
D'autre part, nous vous demandons solennellement, en tant que député(e) européen(ne), de voter contre le 4e paquet ferroviaire,
car celui-ci implique la libéralisation du rail en Europe et, par conséquent, l'aggravation des situations ferroviaires locales, voire la disparition des dessertes locales qui ne sont pas sur des voies à grande vitesse.


1. Situation géographique

Ces deux lignes ferroviaires en forme de Y, reliant d’une part Nice et la Riviera française à Cuneo et au Piémont italien (Nice-Breil 41 km), et d’autre part Cuneo à Ventimiglia et la région Ligure-Riviera italienne (99,4 km),  forment un ensemble dont la genèse est commune et indissociable. Elle est l’une des trois relations ferroviaires existant entre la France et l’Italie.
Cf. cartes de la ligne Train des Merveilles et des Neiges, et carte des Parcs nationaux Mercantour et « Alpi marittime ».
Dès ses prémisses, l'objectif de cette ligne a été de conforter les relations traditionnelles entre le Piémont et Nice, jumelée d’ailleurs à Cuneo, et de raccourcir les parcours ferroviaires entre la Suisse, l'Europe Centrale et la Côte d'Azur. Ainsi, Berne-Nice par Turin : 592 km, alors que par Lyon et Marseille : 902 km.


2. Historique

 Au milieu du XIXe siècle, le réseau ferroviaire s’étend : le train arrive de Turin à Cuneo en 1854, et à Nice, Menton et Vintimille en 1871. Le conseil municipal de Nice demande la construction de la ligne Nice-Cuneo en 1871 (premier projet de liaison directe Turin-Méditerranée proposé en 1856). La loi du 17 juillet 1879 classe d'intérêt général la ligne de Nice à Cuneo. Enfin, une politique de rapprochement est menée entre les deux pays à partir de 1901, une convention est signée en 1904. La ligne, inaugurée en 1928, est exploitée sur tout son trajet à partir de 1928 avec, en 1929, la mise en service de la ligne internationale vers Bâle.
En 1931 en Italie, puis 1935 en France, la ligne est électrifiée, ce qui permet de gagner 30 minutes de temps de trajet. Elle est détruite pendant la seconde guerre mondiale.  Un énorme effort est fourni pour sa reconstruction, commencée en 1970 et terminée en 1979, effort en grande partie à charge des Italiens, notamment pour le tronçon reliant Breil/Roya au Col de Tende, devenu français en 1947.
En vertu des accords établis après-guerre, une convention est signée entre la France et l'Italie. Cette Convention, dite de 1970, jugée inéquitable par tous actuellement, établit que les coûts d'entretien sur la section Breil-Tende reviennent à  l'Italie. R.F.I. n’honorant plus les péages à R.F.F. à compter de 2010, R.F.F., de ce fait, n’effectue plus les travaux d’entretien sur ce tronçon, entraînant ainsi un grave défaut de maintenance. Cet enchaînement de causes à effets conduit à la situation critique décrite ci-dessous.

Nous ne pouvons que déplorer la dégradation que connaît cette voie historique de communication, qui subit directement au fil des ans les variations des relations entre la France et l’Italie : ainsi, elle est mise à mal, voire saccagée lorsque ces rapports sont tendus ou conflictuels (2e guerre mondiale), et, tout au contraire, mise à l’honneur quand ils sont bons. Or, c’est précisément sur ce « rêve européen » que s’est fondé, dans le monde en reconstruction de l’après-guerre mondiale, le projet communautaire d’un marché unique de libre circulation, dans le cadre de relations fluides et apaisées. Il est par conséquent symboliquement très regrettable qu’elle soit ainsi abandonnée.


3. Situation actuelle

Le 14 décembre 2013, le cadencement italien des trains reliant Vintimille à Cuneo via Breil est passé de seize trains par jour à quatre.
Côté Français, après qu'un gros budget régional ait été investi  sur la section Nice-Breil/Roya, et que des trains supplémentaires aient été mis en circulation sur ce tronçon, le 15 décembre, R.F.F. a imposé un ralentissement à 40 km/h sur le tronçon Breil-Tende pour des raisons de sécurité, entraînant un allongement du temps de trajet de 40 mn en train, et, de ce fait, la mise en place de bus de substitution par la SNCF entre Breil et Tende depuis lors.
Notre Comité franco-italien s’est constitué ce 15 décembre, lors d’un rassemblement devant la gare de Tende, suivi d’une manifestation, puis d’un débat, en réaction à ce démantèlement brutal de notre « ligne de vie ».
Enfin, un éboulement s'est produit entre Nice et Drap début février, sur des terrains appartenant à la métropole niçoise.  Celui-ci a entraîné la cessation complète de circulation des trains entre Nice et Tende. La SNCF prétend que deux mois lui sont nécessaires pour trouver une solution viable, alors qu’en attendant la vie des usagers est bouleversée par la venue de bus aux horaires et à la fiabilité improbables (Cf. témoignage en P. J.), et jusqu’à 7 mois pour une solution durable…

A l'heure présente, des travaux urgents de stabilisation des voies sur le tronçon Breil-Tende sont indispensables et nécessitent un budget immédiat de 27 millions d'euros.

Un investissement ultérieur de 120 millions d'euros s'avère nécessaire pour les travaux futurs afin d'assurer le maintien de la ligne.

Le gouvernement italien de M. Letta, (après avoir annoncé, suite au sommet franco-italien du 20 novembre 2013 à Rome, la budgétisation de 29 millions d’euros pour la ligne, qui, au final, n’ont pas été votés…), par la voix de son ministre des transports, M. Luppi, a proposé d'allouer le 14 février sa part des 27 millions. Le contexte italien étant extrêmement tendu actuellement, ce dossier risque de rester bloqué pendant des mois. Bien que la France se dise prête à réviser la convention de 1970 depuis un an et demi, les réunions n'ont pour l'instant pas abouti. Ainsi, cette importante voie ferroviaire qui relie le Piémont à la Riviera française et italienne, et d'importantes métropoles comme Nice, Monaco, San Remo à Turin et Cuneo, court le risque d'être abandonnée et fermée.

Il est à noter que l'ensemble des membres de la Commission des Alpes Franco-Italiennes (CAFI) s'est réuni à Nice le 13 février. Une motion a été votée stipulant que les collectivités locales concernées assureraient leur part de financement dès lors que les gouvernements français et italien auraient garanti leur apport. A cet effet il y a été évoqué la constitution d’un GECT afin de porter un projet de sauvegarde et de pérennisation de la ligne.


4. L'intervention de l'Union Européenne dans ce dossier se justifie à plusieurs titres :

  1. Compétence et cohérence environnementale
    et respect des engagements officiels :

    La sauvegarde de la ligne devrait faire partie intégrante des applications des deux textes de référence ci-dessous :
     
  1. La Convention alpine, traité territorialisé de droit international pour le développement durable des Alpes, concernant huit Etats, dont la France (1995), l’Italie (1999 - actuellement à la présidence), et l’Union européenne,
    et son protocole des transports,  qui a été ratifiée par les deux Etats français et italien, a entre autres comme objectif de « contribuer au développement des habitats et des espaces économiques grâce à une politique des transports harmonisée entre les différents pays et intégrée dans ses différents modes (route, rail, etc.), et de contribuer à réduire le danger sur la biodiversité de l'espace alpin ainsi que sur son patrimoine naturel et culturel ». La ligne ferroviaire transfrontalière qui nous intéresse s’inscrit de façon caractéristique dans le cadre de cette Convention, et l’Union européenne a là un espace géographique typique de ceux qui transcendent les frontières nationales, où peut se mener une politique européenne de développement durable des grandes régions.
     
  2. La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes (approuvée par décret en Conseil d’Etat le 2 décembre 2003), orientation-cadre fondamentale de l’Etat en matière d’aménagement et de développement, préconise que « les perspectives de développement des capacités de la ligne ferroviaire Nice-Vintimille-Cunéo doivent être approfondies. L’attrait touristique exercé par le littoral vis-à-vis des régions du Piémont et de la Lombardie devra se confirmer par la création de services express entre Turin et la Côte d’Azur.
    Cela nécessitera, d’une part, l’électrification de la ligne et, d’autre part, la mise en service, par la SNCF et la FS (Ferrovia Statale), de matériels performants capables de franchir aisément les pentes de la ligne (2,5 %). »
     
    Cohérence environnementale, patrimoniale, linguistique :
    Il est important de souligner que le territoire desservi par cette ligne ferroviaire est d'une extrême richesse patrimoniale, autant archéologique (vallée des Merveilles, classée Monument historique), qu’historique (label « Pays d’art et d’histoire » des vallées Roya et Bévéra »), et naturelle (grande richesse de la biodiversité).
     Les deux parcs nationaux français et italiens ont fusionné pour devenir le premier parc européen, les « Alpes de la mer », en juin 2013, et ont créé un G.E.C.T. (Groupement Européen de Coopération Territoriale) : cf. site de l’UNESCO, page sur les listes indicatives : http://whc.unesco.org/en/tentativelists/5818/
    Ce nouvel espace protégé européen est  « inclus dans l'une des « 200 éco-régions globales » signalées par le WWF (Fonds mondial pour la nature). De plus, la zone "Alpes maritimes et ligures" a été classée parmi les 10 « points chauds » de la biodiversité en Méditerranée. »
    Grâce à la présence de la ligne sur leur territoire transfrontalier, les deux parcs français et italiens ont pu créer un écolabel commun « mobilité douce » (2011), à destination des touristes randonneurs. Évidemment, ce label n'aurait plus cours si la ligne venait à disparaître, à un moment où les deux parcs, sous le nom des « Alpes de la Mer », ont obtenu d'être sur la liste indicative de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il est à noter que la ligne de train Nice-Tende-Cuneo traverse ce territoire à travers les vallées de la Roya et de la Vermenagna, avec à l'ouest le parc du Mercantour au sud, et Alpi Marittime au nord, et à l'est le parc Alpi Liguri, et au nord-est le parc du massif du Marguareïs.
     
    Natura 2000 :
Par ailleurs, le territoire desservi par cette ligne entre Breil et Tende comporte cinq sites Natura 2000 ; en outre, quasiment toute la crête frontière italienne ligure est également en Natura 2000.
Concernant le patrimoine culturel et linguistique, cette ligne transfrontalière fait le lien entre des territoires linguistiques occitans, d'une part le « pais nissart », autrement dit l'ancien comté historique de Nice et, d'autre part, les vallées occitanes dans le Piémont italien à partir de la vallée Vermenagna, pendant de la vallée Roya.
Ce trajet est le même que les fameuses route du Sel, des côtes niçoises jusqu'à la cour de Russie, et de l'historique « Voie royale » du royaume Piémont-Sardaigne, de Nice à Turin.

Concernant la voie ferrée elle-même en tant qu’ouvrage d’art monumental patrimonial :
Longue de plus de 100 km, elle est construite entièrement en zone montagneuse. Elle présente d’ailleurs un dénivelé de plus de 1000 m entre la Méditerranée et le point culminant dans le tunnel de Tende (1040 m).
Si l'on devait évaluer la valeur d'un tel ouvrage d'art actuellement, il approcherait les 10 milliards d'euros. Elle comprend, entre autres, quatre tunnels hélicoïdaux, uniquement destinés à prendre de l’altitude, dont trois sur le tronçon Breil/Tende, ainsi que le viaduc du Cai dans la vallée de la Bévéra, conçu par l’architecte Paul Séjourné.

Report modal de la route vers le rail et problèmes de pollution :
La région Paca fait partie des régions françaises qui dépassent le plus les seuils de pollution admissibles préconisés par l'Europe. Pour cette raison elle est susceptible d'être condamnée à payer  de lourdes amendes par la Cour de justice de l'Union européenne. La suppression de la ligne ferroviaire aurait pour conséquences directes l'augmentation du trafic automobile dans les vallées traversées, et par la même une majoration de la pollution. Comme le montrent les documents de Air Paca qui sont annexés à ce courrier, nous recevons déjà en Roya l'ozone produit à partir des polluants émis sur la Riviera (autoroute et bord de mer), ainsi que ceux de la plaine du Pô, qui  circule avec les masses d'air selon les vents.
Extrait de la synthèse AIR-PACA  Alpes-Maritimes 2012 : « L'arrière-pays, lui, est beaucoup plus rural. Il est majoritairement constitué d'espaces naturels, dont le parc national du Mercantour. Faible émetteur de polluants atmosphériques, ce territoire connaît néanmoins une pollution photochimique (pollution à ozone) en été, par la remontée des masses d'air pollué en provenance de la côte. La
pollution à l'ozone se retrouve plutôt en milieu périurbain ou rural. L’ozone reste le polluant problématique du département davantage pour les niveaux de fond que pour les « pics » de pollution. La situation même du département, l’un des plus ensoleillé de France, associée à
la présence de polluants (circulation importante), favorise la formation d’ozone. »
L'affiche d'Air Paca  2013 du  3eme  trimestre  (cf. PJ) montre de façon évidente que le train pollue beaucoup moins que les automobiles.
L'interruption des trains induirait une majoration de la pollution et serait contraire aux objectifs de report modal inscrits dans l'ensemble des directives liées aux transports.

B. Cohérence des leviers socio-économiques tant au niveau local des vallées de la Roya, Bévéra, des Paillons, et Vermenagna en Ialie,
qu’aux niveaux des macro-régions européennes

Dans la vallée de la Roya, comme dans toutes les vallées alpines en général, les communications sont menacées depuis toujours par les intempéries et les éboulements ; or, pour que le dynamisme économique inter-régional et touristique ne soit pas périodiquement mis à mal, il est crucial que la voie ferrée continue d'assurer son service, et soit doublée par un réseau routier respectueux du cadre de vie des habitants. D'autant plus que l'accroissement du trafic automobile induit par l'arrêt du train entrainerait une aggravation des risques d'accidents, et la sécurité dans les vallées serait mise à mal. On voit là aussi, ici, l'impossibilité pour les vallées de se passer de la ligne, le routier et le ferroviaire étant tous les deux complémentaires et indissociables pour la vie économique des vallées.
Cette ligne ferroviaire est un outil de désenclavement par excellence. Elle offre l’opportunité de concrétiser tant des micro-projets touristiques, agricoles… que des projets d’envergure (« Maison du bonheur » à Fontan, hôtels de standing sur Tende, station de ski de Limone-Piemonte qui avait obtenu le label autrichien « Alpine Pearl » grâce au train en tant que vecteur de mobilité douce, etc.)

Nous rappelons encore qu'au-delà des difficultés locales, c'est une liaison entre deux grandes métropoles, Nice et Turin, qui se trouve menacée.
  1. Cohérence avec le principe de la libre circulation
    des personnes et des biens
     
    L'obligation d'égalité des territoires dans la desserte transports des États membres de l'Union européenne n'est donc plus assurée dans les vallées de la Roya et de la Vermenagna ; il est à noter aussi que la SNCF n’assure plus sa mission de délégation de service public. La circulation des personnes est réellement entravée.
    Les principes de base du marché unique européen de concurrence libre et non faussée ne sont pas pleinement respectés dans le contexte de cette ligne ferroviaire, avec la mise en place depuis plusieurs années des bus à 1€50 du Conseil général 06, compte tenu des tarifs SNCF (Ainsi, la SNCF applique des tarifs au km, or les bus des Alpes-Maritimes pratiquent des tarifs à la destination quel que soit le kilométrage : par ex. Nice-Tende 72 km tarif TER-SNCF 13€30 / Bus du CG06 : 3 €)
    Depuis les récentes restrictions de la circulation des trains, les habitants sont confrontés à une situation désastreuse qui met en péril leurs emplois, leurs études (6 collèges et 4 lycées avec internats desservis sur la ligne), leurs suivis médicaux spécialisés, etc.
    Au niveau touristique, le manque à gagner pour l'ensemble des secteurs de l'économie locale, surtout en période de vacances scolaires hivernales et estivales, est très important. Ainsi, le train touristique des « Merveilles » contribue à redynamiser les zones rurales et conforte l’aspect international de la ligne par la diversité de la provenance des visiteurs surtout étrangers ; il est en soi une valorisation essentielle de la ligne, mise en évidence par son essor exponentiel depuis 2002 (cf. P.J. statistiques et commentaires sur le Train des Merveilles).
     
     
    Conclusion
     
    Nous espérons que ce courrier vous aura permis de prendre toute la mesure du désarroi dans lequel les populations sont maintenant plongées face aux dysfonctionnements du service ferroviaire et à sa  possible disparition, ainsi que de l'impact socio-économique majeur que cette situation engendre.
    Des deux côtés de la frontière, outre notre « Comité franco-italien pour la sauvegarde et le développement de la Nice-Cuneo-Ventimiglia », ses diverses actions, son blog « Nice-Cuneo-Ventimiglia.blogspot.com »et sa page Face Book, d’autres associations et les élus des communes concernées se mobilisent de diverses manières, courriers, rassemblements, pétitions en ligne et papier : le Comitato ferrovie locale di Cuneo (plus de 20000 signatures authentifiées par la présentation d’une pièce d’identité dans le cadre de la pétition pour la ligne Cuneo-Nizza-Ventimiglia), l’association basée à Vintimille Giuseppe Biancheri et sa page Facebook « Salviamo la Cuneo-Nizza » (plus de 6000 « J’aime » à leur « Dicono no alla chiusura della linea »), les guides-conférencières du Train des Merveilles « Créative Riviera », l’association des « Amis du rail azuréen »…
     
    Nous souhaitons rappeler à votre attention l'importance de la dimension européenne de cet axe, et du rôle positif que l'Europe pourrait avoir en travaillant à la résolution de ce délicat dossier.
    Nous vous demandons donc solennellement de déposer les requêtes que nous vous avons exposées auprès du Parlement européen et de la Commission européenne, ainsi que d’entreprendre toute action que vous jugerez utile à la sauvegarde de la ligne.
     
    Enfin, nous avons le plaisir de vous inviter à venir nous rendre visite dans la vallée de la Roya, où vous pourrez vous rendre compte par vous-même du contexte socio-économique, patrimonial, géographique et paysager de cette ligne ferroviaire, et nous vous proposons d’organiser à cette occasion une rencontre publique avec la population.


    Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, notre respectueuse considération.
     
     
     
    Pièces jointes :
    Convention alpine / Transports -
     D.T.A. Alpes-Maritime s -
    3 documents émanant d'Air Paca -
    Statistiques et courbe Train touristique des Merveilles « Stats TDM et TDN » -
     Stats Train des Merveilles -
     Commentaires sur les stats -
    Parc national du Mercantour et Alpi marittime / 1er parc européen « Alpes de la mer » -
    Convention alpine -
    Carte Parc européen -
    Carte ligne Train des Neiges -
     Motion de la CAFI (en italien) Nice du 13/2/2014 -
     Question écrite Eurodéputé Gaston Franco -
     Dépliant Train des Merveilles -
     Carte Natura -
      Témoignage usager et appel Amis du rail -
     Affiche Train historique français-italien -
     Ce courrier : « Dossier Requête Députés EUROPE » -

    N. B. : Il est possible de se reporter à notre blog qui présente un certain nombre de textes de référence pour la ligne, d’articles italiens traduits en français, etc.
    Ainsi que :
  • Site « Surveillance de la qualité de l’air en PACA »
  • Article du maire de Valdieri –  traduction sur notre blog : « Le train comme valeur ajoutée à la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO » :

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